Les services


C’est l’assistance juridique aux entrepreneurs qui occupe une place prépondérante dans les services que nous offrons. Ces services comprennent entre autres:

Une assistance juridique lors de la création de l’entreprise ou durant les changements de l'activité commerciale

  • conseil dans le choix de la forme juridique la plus adaptée aux besoins de l’activité, avec prise en compte des considérations fiscales
  • rédaction des actes de fondation et des statuts des sociétés de personnes et de capitaux
  • aide dans la procédure d’enregistrement au registre judiciaire national (registre du commerce) et dans les systèmes REGON (correspond aux SIRET/SIREN) et NIP (numéro d’identification fiscale)
  • assistance lors de changement de formes juridique de la société, de procédures de restructuration, de fusions et de rachats d’entreprise

Une assistance juridique aux grandes entreprises

  • participation aux séances des organes des sociétés de capitaux
  • rédaction des projets de documents requis pour les séances des organes des sociétés de capitaux
  • préparation des projets de contrats pour les membres du Directoire
  • représentation dans les procédures d’enregistrement au Registre judiciaire national (registre du commerce)

Une assistance juridique dans le domaine du droit civil et du droit économique des affaires

  • rédaction des projets de contrats
  • analyses et avis juridiques sur les modèles et projets présentés
  • participation et soutient juridique dans les négociations
  • surveillance des exécutions des obligations contractuelles
  • représentation des Clients dans les procédures judiciaires devant les tribunaux civils et tribunaux de commerces
  • représentation des clients dans les procédures conservatoires et procédures d’exécution forcée

Une assistance juridique dans le domaine du droit du travail

  • rédaction des projets de contrats de travail
  • préparation des projets de règlement intérieur de l’entreprise: règlement de travail, règlement des salaires, règlement du fonds des prestations sociales de l’entreprise
  • préparation des projets d’information aux employés exigés par les dispositions légales
  • préparation des contrats liés à: une passation de biens, une augmentation des qualifications professionnelles, une protection contre une concurrence déloyale
  • conseils dans le domaine de l’hygiène et la sécurité au travail
  • représentation des clients dans les procédures judiciaires devant les tribunaux du travail et l’Organisme de Sécurité Sociale

Une assistance juridique interdisciplinaire

  • service et conseil tout au long de la réalisation des investissements de construction y compris des investissements en installations nouvelles (type greenfield) et des investissements d’infrastructure
  • analyse d’état légal des entreprises (audit préalable)
  • assistance juridique approfondie pendant la préparation et la mise en place de nouvelles initiatives économiques

Une assistance juridique dans le domaine du droit administratif

  • conseils fiscaux
  • assistance dans le choix des solutions juridiques visant à optimaliser la charge fiscale
  • représentation des clients devant les organismes fiscaux
  • représentation des clients dans les procédures fiscales et procédures de recours devant les tribunaux administratifs
  • assistance juridique dans le domaine du droit de construction, d’exploitation de biens et de l’aménagement du territoire
  • représentation des clients devant les autorités publiques
  • représentation des clients dans les procédures administratives et procédures de recours devant les tribunaux administratifs